Vous êtes restaurateur ou vous envisagez de le devenir ? Vous vous demandez comment fixer le prix de vos produits et services ? Vous souhaitez optimiser votre rentabilité et votre fiscalité ?

Alors, vous devez connaître les règles de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) qui s’appliquent à votre activité ! La TVA est un impôt qui touche directement votre chiffre d’affaires, mais aussi celui de vos fournisseurs et de vos clients. Elle varie selon la nature des produits et des services que vous proposez, et elle a connu plusieurs changements au cours des dernières années.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la TVA en restauration : les différents taux, le calcul, la les obligations déclaratives, les impacts sur le prix et la rentabilité. Suivez le guide !

Sommaire

I) Les différents taux de TVA en restauration

II) TVA restauration sur place 

III) TVA restauration à emporter

IV) TVA restauration rapide

V) Calcul TVA restauration 

VI) Obligations déclaratives des restaurateurs en matière de TVA

VII) TVA restaurant : quels sont les avantages et inconvénients ? 

Taux TVA restauration

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect qui s’applique à la plupart des biens et services vendus en France. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée par le vendeur, qui doit la reverser à l’État.

Le taux de la TVA varie selon la nature du produit ou du service, et peut être normal (20 %), intermédiaire (10 %) ou réduit (5,5 %).

Le secteur de la restauration est soumis à des règles particulières en matière de TVA, qui dépendent du type de produits proposés (alimentaires ou boissons), du mode de consommation (sur place ou à emporter) et du type d’établissement (restaurant, café, bar, etc.). Il est donc important de bien connaître les différents taux applicables pour fixer les prix de vente et remplir les déclarations fiscales.

Le taux de TVA restaurant est déterminé par la nature des produits vendus et le mode de consommation choisi par le client. Il existe trois taux différents : le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %. Voici un tableau récapitulatif des taux applicables selon les cas :

Il faut noter que certains produits bénéficient d’un taux réduit de TVA pour des raisons sociales ou culturelles. C’est le cas par exemple du pain, du lait, des fruits et légumes frais ou encore des livres.

TVA restauration sur place

La restauration sur place désigne le fait de consommer des produits alimentaires et des boissons dans un établissement qui dispose d’un espace dédié à cet effet, comme une salle à manger, une terrasse ou un comptoir. Il peut s’agir d’un restaurant traditionnel, d’un café, d’un bar, d’une brasserie, d’une pizzeria, d’un fast-food, etc.

Le taux de TVA applicable à la restauration sur place est le taux intermédiaire de 10 % pour les produits alimentaires et le taux normal de 20 % pour les boissons alcoolisées. Les boissons sans alcool sont également soumises au taux de 10 % si elles sont destinées à être consommées immédiatement. En revanche, si elles sont vendues dans des contenants fermés qui permettent leur conservation, comme des bouteilles ou des canettes, elles bénéficient du taux réduit de 5,5 %.

Voici quelques exemples de produits soumis au taux de 10 % en restauration sur place :

• les entrées, les plats et les desserts ;
• les sandwichs, les pizzas, les hamburgers et autres produits de restauration rapide ;
• le café, le thé, le chocolat chaud et autres boissons chaudes ;
• l’eau plate ou gazeuse ;
• les jus de fruits et les sodas.

Voici quelques exemples de produits soumis au taux de 20 % en restauration sur place :

• le vin, la bière, le cidre et autres boissons fermentées ;
• les spiritueux, les liqueurs et autres boissons distillées ;
• les cocktails alcoolisés.

TVA restauration à emporter

La restauration à emporter désigne le fait de commander des produits alimentaires et des boissons dans un établissement et de les emporter pour les consommer ailleurs. Il peut s’agir d’un restaurant, d’une boulangerie, d’une pâtisserie, d’une épicerie, d’un traiteur, etc.

Le taux de TVA applicable à la restauration à emporter dépend du type de produit et de sa destination. Il existe deux taux possibles : le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5,5 %.

Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux produits destinés à une consommation immédiate, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être conservés longtemps ou qui sont vendus chauds. C’est le cas par exemple des :

• sandwichs, pizzas, quiches et autres produits de restauration rapide ;
• plats cuisinés, salades composées et autres produits traiteurs ;
• viennoiseries, pâtisseries et autres produits de boulangerie ;
• boissons sans alcool servies dans des gobelets ou des verres.

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits destinés à une consommation différée, c’est-à-dire qui peuvent être conservés plus longtemps ou qui sont vendus froids. C’est le cas par exemple des :

• fruits, légumes, fromages et autres produits frais ;
• pains, biscuits, chocolats et autres produits secs ;
• boissons sans alcool vendues dans des bouteilles ou des canettes ;
• plateaux de fruits de mer si les coquillages sont fermés.

TVA alcool restauration : il est à noter que les boissons alcoolisées sont toujours soumises au taux normal de 20 %, qu’elles soient consommées sur place ou à emporter.

TVA restauration rapide

La restauration rapide désigne le fait de proposer des produits alimentaires prêts à consommer ou à réchauffer, généralement à base de viande, de frites, de fromage ou de sauce. Il peut s’agir de hamburgers, de kebabs, de tacos, de nuggets, etc. La restauration rapide peut se faire sur place, à emporter ou en livraison.

Le taux de TVA applicable à la restauration rapide est le taux intermédiaire de 10 %, que le produit soit à consommer sur place ou pas. Ce taux s’applique également aux produits livrés destinés à une consommation immédiate, du moment que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement.

Voici quelques exemples de produits soumis au taux de 10 % en restauration rapide :

• les hamburgers, les hot-dogs, les croque-monsieur et autres sandwichs chauds ;
• les frites, les nuggets, les onion rings et autres accompagnements ;
• les salades composées, les wraps, les sushis et autres produits frais ;
• les glaces, les crêpes, les gaufres et autres desserts.

Comme pour la restauration sur place et à emporter, les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 % et les boissons sans alcool sont soumises au taux intermédiaire de 10 % si elles sont servies dans des gobelets ou des verres. Si elles sont vendues dans des contenants fermés qui permettent leur conservation, comme des bouteilles ou des canettes, elles bénéficient du taux réduit de 5,5 %.

                                            Récap des différents taux de TVA des boissons en restauration 

Calcul TVA restauration

La TVA en restauration est un impôt indirect qui s’ajoute au prix hors taxes (HT) des produits et des services vendus par les établissements de restauration. Elle est collectée par les restaurateurs qui la reversent ensuite à l’administration fiscale.

Pour calculer la TVA restaurant, il faut connaître le prix HT du produit ou du service et le taux de TVA applicable.

Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix HT s’effectue comme suit :

• Taux normal : prix HT / 100 x 20
• Taux intermédiaire : prix HT / 100 x 10
• Taux réduit : prix HT / 100 x 5,5

Le calcul du prix toutes taxes comprises (TTC) en se basant sur le prix HT s’effectue comme suit :

• Taux normal : prix HT x 1,2
• Taux intermédiaire : prix HT x 1,1
• Taux réduit : prix HT x 1,055

Le calcul du prix HT en se basant sur le prix TTC s’effectue comme suit :

• Taux normal : prix TTC / 1,2
• Taux intermédiaire : prix TTC / 1,1
• Taux réduit : prix TTC / 1,055

Voici quelques exemples de calcul de TVA en restauration :

➡ Un plat à 15 € HT soumis au taux intermédiaire de 10 % a un montant de TVA de : 15 / 100 x 10 = 1,5 € , et un prix TTC de : 15 x 1,1 = 16,5 €.

➡ Une bouteille de vin à 25 € TTC soumise au taux normal de 20 % a un montant de TVA de : 25 - (25 / 1,2) = 4,17 €, et un prix HT de : 25 / 1,2 = 20,83 €.

➡ Une canette de soda à 2 € TTC soumise au taux réduit de 5,5 % a un montant de TVA de : 2 - (2 / 1,055) = 0,11 €, et un prix HT de : 2 / 1,055 = 1,89 €.

Obligations déclaratives des restaurateurs en matière de TVA

Pour déclarer et payer la TVA restaurant, le restaurateur doit faire la différence entre la TVA collectée auprès de ses clients et la TVA déductible qu’il a payée lors de ses achats (matières premières, matériel, etc.). Il doit ensuite remplir une déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon son régime d’imposition et la transmettre au service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend. Il doit également payer le montant de la TVA due par virement bancaire ou par prélèvement automatique.

Il existe 3 régime d'imposition en matière de TVA.

➡  Les établissements de restauration qui sont soumis au régime réel d’imposition doivent déclarer et payer la TVA selon une périodicité qui dépend de leur chiffre d’affaires :

• Si leur chiffre d’affaires annuel hors taxes est inférieur ou égal à 82 800 € pour les ventes de produits alimentaires ou 33 200 € pour les ventes de boissons alcoolisées, ils doivent déclarer et payer la TVA chaque trimestre, sur le formulaire n° 3310 CA3.

• Si leur chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à ces seuils, ils doivent déclarer et payer la TVA chaque mois, sur le même formulaire.

➡ Les établissements de restauration qui sont soumis au régime simplifié d’imposition doivent déclarer et payer la TVA une fois par an, sur le formulaire n° 3517-S.

➡  Les établissements de restauration qui sont soumis au régime de la franchise en base de TVA sont dispensés de déclarer et de payer la TVA. Ils doivent toutefois mentionner sur leurs factures la mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”.

                                           Illustration du formulaire n° 3310 CA3 de TVA

TVA restaurant : Quels sont les avantages et les inconvénients ?

La TVA en restauration présente des avantages et des inconvénients pour les établissements concernés. Il est important d’en avoir conscience pour pouvoir adapter sa stratégie commerciale et fiscale.

Les avantages de la TVA en restauration 

➡   La TVA en restauration permet aux établissements de bénéficier de taux réduits ou intermédiaires qui sont inférieurs au taux normal de 20 %. Cela leur permet de proposer des prix plus attractifs à leurs clients et d’augmenter leur chiffre d’affaires.

➡  La TVA en restauration permet également aux établissements de récupérer la TVA déductible sur leurs achats professionnels. Il s’agit de la TVA qu’ils ont payée lorsqu’ils ont acheté des biens ou des services nécessaires à leur activité (matières premières, équipements, fournitures, etc.). Cette TVA déductible vient en déduction de la TVA collectée sur leurs ventes et diminue ainsi le montant de la TVA à payer.

Les inconvénients de la TVA en restauration 

➡ La gestion de la TVA restaurant implique une organisation administrative complexe et chronophage. Les établissements doivent tenir une comptabilité détaillée et séparer les ventes selon les différents taux de TVA. Ils doivent également respecter les obligations déclaratives et payer la TVA due dans les délais impartis. Ils doivent enfin utiliser un logiciel de caisse certifié conforme aux normes fiscales.

➡  La TVA en restauration expose les établissements à des risques d’erreurs ou de contrôles fiscaux. Les établissements doivent être vigilants et se renseigner sur le taux de TVA applicable à chaque produit et à chaque mode de consommation. Ils doivent également conserver toutes les factures d’achat et de vente qui serviront à justifier les montants déclarés et payés. En cas d’erreur ou de fraude, ils s’exposent à des sanctions qui peuvent être lourdes (amendes, intérêts de retard, pénalités, etc.).

Conclusion

La TVA en restauration est un sujet complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles applicables. Il est essentiel de maîtriser les différents taux de TVA selon les produits et les services proposés, ainsi que les modalités de calcul, de déclaration et de paiement de cet impôt.

En cas de doute ou de difficulté, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat fiscaliste.